Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thenault et de M. Patrick Delage, MM. Michel Cabrillac, Gérard Moisselin et Mlle Danielle Gozard, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé. >>