JORF n°58 du 10 mars 1994

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la direction départementale de l'équipement, 44, rue de Tournai, B.P. 289, 59012 LILLE CEDEX, et à la direction départementale du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 ARRAS CEDEX.


Historique des versions

Version 1

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la direction départementale de l'équipement, 44, rue de Tournai, B.P. 289, 59012 LILLE CEDEX, et à la direction départementale du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 ARRAS CEDEX.