(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P. 852, 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX.
Décret du 3 mars 1994
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(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P. 852, 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX.