JORF n°54 du 5 mars 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,
directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,

directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.