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Décret du 3 mars 1975

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Article 9

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 mars 1975 · Abrogé le 17 octobre 2009

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Décret sur les vins de Châtillon-en-Diois

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret sur les vins de Châtillon-en-Diois, qui fixe des règles strictes pour leur production et leur vente.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1975 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance