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Décret du 3 mars 1975

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Article 8

L'arrêté du 18 mai 1955 concernant les conditions d'attribution du label des vins délimités de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Châtillon-en-Diois" est abrogé.

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Créé le 12 mars 1975 · Abrogé le 17 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les vins de Châtillon-en-Diois

Résumé. Un arrêté de 1955 sur les vins de Châtillon-en-Diois est annulé.

L'arrêté du 18 mai 1955 concernant les conditions d'attribution du label des vins délimités de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Châtillon-en-Diois" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1955-05-18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 1975 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance