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Décret du 3 mars 1975

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins rouges et rosés qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Menglon.

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins blancs qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Aix-en-Diois, Barnave, Jansac, Laval-d'Aix, Luc-en-Diois, Menglon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Recoubeau, Saint-Roman.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 6 novembre 1985 et 5 et 6 juin 2002, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux, déposés dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 1975 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Châtillon-en-Diois': une appellation contrôlée

Résumé. Seuls les vins de certaines communes de la Drôme peuvent porter le nom 'Châtillon-en-Diois' selon des règles précises.

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins rouges et rosés qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Menglon.

Seuls ont droit à l'appellation "Châtillon-en-Diois" les vins blancs qui répondent aux prescriptions du présent décret et qui sont issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :

Département de la Drôme : Châtillon-en-Diois, Aix-en-Diois, Barnave, Jansac, Laval-d'Aix, Luc-en-Diois, Menglon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Recoubeau, Saint-Roman.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours de ses séances des 6 novembre 1985 et 5 et 6 juin 2002, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux, déposés dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du samedi 11 janvier 2003 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 12 mars 1975 au vendredi 10 janvier 2003

Source : Légifrance