JORF n°0104 du 4 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2016, M. Jean-Charles JOBART, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet de Condom.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2016, M. Jean-Charles JOBART, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet de Condom.