Décret du 3 mai 2012

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Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2012, M. Bruno Badré, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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Nomination d'un substitut du procureur général

Résumé. Un décret nomme Bruno Badré substitut du procureur général à La Réunion.

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2012, M. Bruno Badré, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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