JORF n°0104 du 5 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Emmanuel Dupic, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 25 septembre 2010, pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Emmanuel Dupic, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 25 septembre 2010, pour une durée de deux ans.