JORF n°104 du 4 mai 2002

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Dominique Martin, administrateur civil de 1re classe, est nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Dominique Martin, administrateur civil de 1re classe, est nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.