Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.