Décret du 3 mai 2000

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Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Franck Fatout, attaché d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de M. Olivier Petit, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Franck Fatout, attaché d'administration de l'aviation civile.

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