JORF n°105 du 5 mai 2000

Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, chef du service technique de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, ingénieurs en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, chef du service technique de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, ingénieurs en chef de l'aviation civile.