Décret du 3 mai 2000

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Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, chef du service technique de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

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Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, chef du service technique de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

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