Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur des ponts et chaussées.
Décret du 3 mai 2000
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Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur des ponts et chaussées.
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