Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Serge Trassoudaine, conseiller à la cour d'appel de Limoges du second grade, est nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade second groupe, en remplacement de M. Mucchielli, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.