Art. 2. - Après l'article 4 du décret du 1er février 1996 susvisé, il est ajouté l'article 4-1 ainsi rédigé :

<< Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes, de M. Serge Duhamel et de M. Dominique Galopin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations ;
<< M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>