JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas,
Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières et Maruéjols-lès-Gardon, conformément au plan de zonage au 1/2 000, au 1/2 500 ou au 1/5 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires d'Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas,
Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières et Maruéjols-lès-Gardon constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.


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Version 1

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières et Maruéjols-lès-Gardon, conformément au plan de zonage au 1/2 000, au 1/2 500 ou au 1/5 000 et à la liste des emplacements réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires d'Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières et Maruéjols-lès-Gardon constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.