JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies avec carrefours dénivelés de la R.N. 106 entre Alès (P.R. 40 + 000) et Boucoiran (P.R. 25 + 040), sur une longueur de 15 kilomètres environ, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes d'Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Vézénobres, Ners, Boucoiran-et-Nozières et Maruéjols-lès-Gardon, dans le département du Gard.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies avec carrefours dénivelés de la R.N. 106 entre Alès (P.R. 40 + 000) et Boucoiran (P.R. 25 + 040), sur une longueur de 15 kilomètres environ, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes d'Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Vézénobres, Ners, Boucoiran-et-Nozières et Maruéjols-lès-Gardon, dans le département du Gard.