JORF n°107 du 6 mai 1995

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Vendée et à la mairie de L'Ile-d'Yeu.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Vendée et à la mairie de L'Ile-d'Yeu.