Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois- Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41, dans le département de la Haute-Savoie, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 3 mai 1995
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois- Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41, dans le département de la Haute-Savoie, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
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