JORF n°104 du 5 mai 1994

Par décret en date du 3 mai 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc:

Au titre du ministère du budget

M. Michel Derrac, sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Jean-Claude Saffache.


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Version 1

Par décret en date du 3 mai 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc:

Au titre du ministère du budget

M. Michel Derrac, sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Jean-Claude Saffache.