JORF n°104 du 5 mai 1994

Décret du 3 mai 1994

Par décret en date du 3 mai 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc:

Au titre du ministère du budget

M. Michel Derrac, sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Jean-Claude Saffache.

Au titre du ministère des affaires étrangères

M. Antoine Grassin, sous-directeur à la direction d'Europe, en remplacement de M. Hervé Bolot;
M. Laurent Stefanini, sous-directeur à la direction générale des affaires européennes et économiques, en remplacement de Mlle Pascale Beracha.

NOMINATION DE MEMBRES:

AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET: M. MICHEL DERRAC,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE;

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES: MM. ANTOINE GRASSIN ET LAURENT STEFANINI,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. HERVE BOLOT ET MELLE. PASCALE BERACHA.