Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 11 mai 1984 · Abrogé le 26 juin 2009
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Publication d'un décret
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.