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Décret du 3 mai 1984

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 1984 · Abrogé le 26 juin 2009

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant au secrétaire d'Etat la tâche de l'appliquer.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 1984 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance