Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 11 mai 1984 · Abrogé le 26 juin 2009
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Règles pour la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer
La société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).
(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.
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