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Décret du 3 mai 1984

relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

Abrogé26 juin 2009
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Créé le 11 mai 1984 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer

Résumé. La société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer doit suivre des règles précises.

La société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).

(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.

Créé le 11 mai 1984 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant au secrétaire d'Etat la tâche de l'appliquer.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 11 mai 1984 au jeudi 25 juin 2009

Décret du 3 mai 1984
Article 1
Article 2