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Décret du 3 mai 1984

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).

(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.

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Créé le 11 mai 1984 · Abrogé le 26 juin 2009

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Règles pour la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer

Résumé. La société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer doit suivre des règles précises.

La société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).

(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 1984 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance