JORF n°0129 du 4 juin 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret dissout un groupement antifasciste pour avoir incité à la violence contre des groupes d'extrême droite.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret qui dissout un groupe antifasciste.
Le groupement antifasciste « Front de rue » est dissous car il incite à la violence contre les groupes d'extrême droite.
Un décret interdit un groupe antifasciste parce qu'il encourageait la violence contre des groupes d'extrême droite.