JORF n°0129 du 4 juin 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret qui dissout un groupement de fait.
Le groupement « Patria Albiges » est dissous car il propage des idées discriminatoires et violentes.
Un décret dissout un groupement accusé de propager la haine envers les immigrés et les personnes LGBTQIA+.
Un décret interdit un groupe qui répand la haine contre les immigrés et les personnes LGBTQIA+.