Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 26 août 2011

Mme Edith TISSIER, épouse FOULON, conseiller à la Cour de cassation.

A compter du 30 septembre 2011

M. Jacques FAYEN, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

A compter du 1er novembre 2011

M. Michel MAROTTE, avocat général à la Cour de cassation.