JORF n°0129 du 4 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, M. Jean-Amédée Lathoud, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 14 juin 2011.


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Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, M. Jean-Amédée Lathoud, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 14 juin 2011.