Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, M. Bruno POTIER de LA VARDE est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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JORF n°0155 du 4 juillet 2017
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Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, M. Bruno POTIER de LA VARDE est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.