M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
Décret du 3 juillet 2009
Article 1
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M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.