JORF n°0153 du 4 juillet 2009

Article 1

Article 1

M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.


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Version 1

M. Jean-Claude BASTION, préfet du Haut-Rhin, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.