JORF n°154 du 5 juillet 2003

Article 2

Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.