Décret du 3 juillet 2003

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Département de l'Ain

Communes de Bellegarde et Oyonnax.

Département de l'Ardèche

Communes d'Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.

Département de la Drôme

Communes de Valence, Montélimar et Romans.

Département de l'Isère

Communes d'Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères et Grenoble.

Département de la Loire

Communes de Firminy, Montbrison (sauf la commune associée de Moingt), Roanne, Saint-Chamond (sauf les portions de territoire correspondant aux anciennes communes d'Izieux, de Saint-Julien-en-Jarez et de Saint-Martin-en-Coailleux) et Saint-Etienne (sauf la commune associée de Rochetaillée et la portion de territoire correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire).

Département du Rhône

Communes de Bron, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.

Département de la Savoie

Communes d'Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, toutes les communes des cantons Nord, Sud et Sud-Ouest de Chambéry, Saint-Alban-Leysse et La Ravoire.

Département de la Haute-Savoie

Communes d'Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Etrembières, Evian-les-Bains, Gaillard, Marnaz, Meythet, Scionzier, Thonon-les-Bains et Ville-la-Grande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Département de l'Isère

Communes d'Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères et Grenoble.

Département de la Loire

Communes de Firminy, Montbrison (sauf la commune associée de Moingt), Roanne, Saint-Chamond (sauf les portions de territoire correspondant aux anciennes communes d'Izieux, de Saint-Julien-en-Jarez et de Saint-Martin-en-Coailleux) et Saint-Etienne (sauf la commune associée de Rochetaillée et la portion de territoire correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire).

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Communes de Bron, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.

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Communes d'Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Etrembières, Evian-les-Bains, Gaillard, Marnaz, Meythet, Scionzier, Thonon-les-Bains et Ville-la-Grande.

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Source : Légifrance