JORF n°155 du 5 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) exercées par M. Videlaine (Jean-Luc),
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) exercées par M. Videlaine (Jean-Luc),

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.