Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand,
directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Nicole Zeisser, chef de service, délégation est donnée à M. François Peyrani, agent contractuel, pour signer, dans la limite des ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E.