JORF n°155 du 5 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Carrez, délégation est donnée à M. Jean-Claude Gaillot, ingénieur des ponts et chaussées,
secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, et dans la limite de ses attributions, tous documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Carrez, délégation est donnée à M. Jean-Claude Gaillot, ingénieur des ponts et chaussées,

secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, et dans la limite de ses attributions, tous documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.