JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Décret du 3 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de M. Didier LALLEMENT du poste de secrétaire général de la mer

Résumé M. Didier LALLEMENT a pris sa retraite et quitté son poste

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la mer exercées par M. Didier LALLEMENT qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire d'un secrétaire général de la mer

Résumé Pierre RIALLAND remplace le secrétaire général de la mer pour un temps.

M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint, est chargé, par intérim, d'exercer les fonctions de secrétaire général de la mer, à compter de la même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou