JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Denis Morin, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Denis Morin, appelé à d'autres fonctions.