JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2011, est acceptée à compter du 27 septembre 2010 la démission de M. Daniel BEUZIT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.


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Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2011, est acceptée à compter du 27 septembre 2010 la démission de M. Daniel BEUZIT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.