Par décret en date du 3 janvier 2009, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :

I. ― En qualité de magistrat
de la Cour de cassation

M. Paul Chaumont, conseiller référendaire à la chambre criminelle, membre titulaire.
Mme Emmanuelle Degorce, conseillère référendaire à la chambre criminelle, membre suppléant.

II. ― En qualité de professeur
de l'enseignement supérieur

Mme Bénédicte Delaunay, professeure de droit, membre titulaire.
M. Antoine Prost, professeur honoraire d'histoire, membre suppléant.

III. ― En qualité de personnalité qualifiée
en matière d'archives

Mme Elisabeth Rabut, conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des Archives de France, membre titulaire.
Mme Geneviève Etienne, conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des Archives de France, membre suppléant.

IV. ― En qualité de personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel

M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre titulaire.
M. Emmanuel de Givry, conseiller à la Cour de cassation, membre suppléant.