JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 50

Article 50

Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets du 24 mai 2004, 5 juillet 2004 et 27 octobre 2004, est abrogé.


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Version 1

Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets du 24 mai 2004, 5 juillet 2004 et 27 octobre 2004, est abrogé.