En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.
Décret du 3 janvier 2005
Article 23
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Héribel, délégation est donnée à :
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.