Article précédent

Article suivant

Décret du 3 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 20 novembre 2001, afin d'exercer les fonctions de président du conseil de surveillance puis, à compter du 21 décembre 2001, celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 20 novembre 2001, afin d'exercer les fonctions de président du conseil de surveillance puis, à compter du 21 décembre 2001, celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR).

Historique des versions

Source : Légifrance