JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.