JORF n°7 du 9 janvier 1996

Par décret en date du 3 janvier 1996, le poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont situé sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan) et cadastré section AO, numéro 175, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 sur la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
Le champ de vue associé à ce poste est supprimé.


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Version 1

Par décret en date du 3 janvier 1996, le poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont situé sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan) et cadastré section AO, numéro 175, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 sur la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.

Le champ de vue associé à ce poste est supprimé.