JORF n°7 du 9 janvier 1996

Décret du 3 janvier 1996

Par décret en date du 3 janvier 1996, le poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont situé sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan) et cadastré section AO, numéro 175, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 sur la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
Le champ de vue associé à ce poste est supprimé.

LE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE DE LA POINTE DU GRAND-MONT SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (MORBIHAN) ET CADASTRE SECTION AO,N0 175,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE.

CET OUVRAGE EST RAYE DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 18-07-1895 SUR LA DETERMINATION ET LA CONSERVATION DES POSTES ELECTRO-SEMAPHORIQUES.

LE CHAMP DE VUE ASSOCIE A CE POSTE EST SUPPRIME.