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Décret du 3 février 2020

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nomination de membres pour une commission de vérification d'aptitude

Résumé. Un décret nomme des membres pour une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets pendant trois ans.

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Nominations dans la commission de vérification d'aptitude des sous-préfets

Résumé. Un décret du 3 février 2020 nomme des membres pour une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets, pour une durée de trois ans.

Par décret en date du 3 février 2020, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat (titulaire) ;
Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, conseillère d'Etat en service extraordinaire (suppléante) ;
2° Au titre de la Cour des comptes :
Mme Marie-Dominique PERIGORD, conseillère-maître honoraire (titulaire) ;
M. Jean-Michel LAIR, conseiller-maître (suppléant).

Décret du 3 février 2020