JORF n°0030 du 5 février 2015

Par décret en date du 3 février 2015, est abrogé le décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « des Amis du Conservatoire », dont le siège est à Paris.


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Par décret en date du 3 février 2015, est abrogé le décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « des Amis du Conservatoire », dont le siège est à Paris.