Par décret du Président de la République en date du 3 février 2014, il est mis fin au maintien en activité de M. Jacques BIANCARELLI, conseiller d'Etat, à compter du 1er février 2014.
1 version
JORF n°0030 du 5 février 2014
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2014, il est mis fin au maintien en activité de M. Jacques BIANCARELLI, conseiller d'Etat, à compter du 1er février 2014.